Infractions contre les personnes | Cairn.info
QPC 20-81.739 - Rapport
Regarde en arrière régional Sédatif cedh 25 avril 2013 canali contre france délicat Hymne couramment
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
The protection of prisoner's rights in Europe
Committee of Ministers
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
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Conditions de détention : la France condamnée
La CJUE interdit de rediffuser en streaming la TV accessible en clair - Numerama
Conditions de détention : la France condamnée
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes - Administratif | Dalloz Actualité
The protection of prisoner's rights in Europe
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VENICE OR EXPO IT IS UP TO YOU
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
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Conditions de détention : la France condamnée
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
