Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Circulaire du 12/03/14 relative à la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
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![PDF) Under Guardianship. Properties without Owner and Vacant Successions in a Comparative Perspective, 13th-20th Centuries / Sous Tutelle. Biens sans maître et successions vacantes dans une perspective comparative, XIIIe-XXe siècles | Alessandro PDF) Under Guardianship. Properties without Owner and Vacant Successions in a Comparative Perspective, 13th-20th Centuries / Sous Tutelle. Biens sans maître et successions vacantes dans une perspective comparative, XIIIe-XXe siècles | Alessandro](https://0.academia-photos.com/attachment_thumbnails/65581903/mini_magick20210202-10386-1qrr9v9.png?1612260307)